Dans cet article, nous tenterons de clarifier à quel moment les frais d’intervention d’un serrurier en raison de la détérioration ou de l’usure d’un bien en copropriété peuvent être mis à la charge de la copropriété. À quel moment doivent-ils être payés par le locataire, et nous tenterons également de faire la lumière sur qui sera responsable du paiement des frais de la copropriété.
Frais de dépannage d’une serrure : qui s’en charge ?
L’un des problèmes les plus courants que l’on rencontre dans presque tous les immeubles d’habitation est le bris de la porte de la copropriété, généralement dû à une clé cassée dans la serrure. Même si le coupable est désigné par une réunion de copropriété et que la réparation est ensuite facturée, qui va payer l’intervention du serrurier à Dijon ou ailleurs ? Est-ce que le vieux dicton « celui qui casse paie » fonctionne ?
Même si le coupable est déterminé par une assemblée de copropriétaires, le copropriétaire accusé peut s’y opposer (par exemple parce que le fait n’était pas intentionnel, mais accidentel, ou parce que le prix de la facture est trop élevé par rapport aux travaux, ou parce qu’il n’est pas reconnaissable sur les photos qui l’accusent). Dans presque tous les cas, la cassation a donné raison au copropriétaire, car la loi prévoit que :
- Les charges de copropriété ne sont à répartir que sur la base des millièmes de propriété.
- C’est le critère imposé par le Code civil et l’assemblée ne peut en décider autrement, sauf si elle atteint l’unanimité.
Aussi parce que pour faire payer à un copropriétaire la réparation de la porte, comme dans notre exemple, il faudrait des preuves attestant de la culpabilité du susdit.
Par conséquent, dans la plupart des cas, les dépenses pour les dommages ou l’usure de la porte de la copropriété ou de tout autre objet sont supportées par l’ensemble de la copropriété. Le syndic de copropriété intervient dans ce cas pour payer les dépenses liées au dépannage ou au remplacement de la serrure. Le paiement de la réparation peut être réparti de manière égale entre tous les propriétaires, sauf si l’un d’entre eux a un accès différent de celui où la panne s’est produite.
Et dans le cas d’une maison louée, qui doit payer la réparation, le locataire ou le propriétaire ?
La dépense ne fait pas partie de l’entretien ordinaire dont le locataire est responsable, car il s’agit d’un de ces cas où le dommage est involontaire. De ce fait, la dépense de remplacement de la serrure est à la charge du propriétaire et non du locataire. Néanmoins, le locataire devra se charger des frais si le problème survient à la suite de son inattention. C’est également le cas lors d’une infestation de nuisible liée à l’insalubrité des occupants.